Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 117
Le mercredi 7 novembre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oliver, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, *Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, *Mahovlich, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, *Merchant, Meredith, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, *Nolin, Ogilvie, Oliver, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, *Robichaud, Runciman, Seidman, *Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., dépose un projet de loi S-214, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 6 novembre 2012.
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d'urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l'énergie, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 juillet 2012.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 108, 109, 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 9, 58, 50, 22, 40, 51, 54 et 45 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson, au nom de l'honorable sénateur Hubley, propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 48, 46, 30, 3, 19, 44, 37 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2013, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques` ses constatations jusqu'au 30 avril 2013.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet conformément aux ordres du Sénat du jeudi 2 février 2012 et du jeudi 14 juin 2012 soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 31 janvier 2013, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 11, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 6 novembre 2012).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 6 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 6 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 6 novembre 2012).